PROTECTION DES DONNÉES
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les Conditions
Générales de Protection des Données Personnelles concernent les données
personnelles fournies sur le site internet et celles traitées lors de
l’utilisation de www.noellebrush.com, c’est-à-dire celles collectées et
stockées par le responsable du traitement des données, NOELLE d.o.o., Nova Ves
45/1, Zagreb, N° d’identification fiscale 87410410340, d’une personne physique
en tant que sujet des données. NOELLE d.o.o. collecte des données personnelles
afin de conclure et exécuter des contrats de vente, d’enregistrer des
commandes, d’identifier les utilisateurs, d’analyser les opérations
commerciales, de mener des activités de marketing, de mettre en place un
système de récompenses, de livrer des produits, d’établir des documents de
vente, de fournir une assistance technique et d’autoriser les paiements par
carte de crédit et de débit.
En tant que
prestataire de services du site internet www.noellebrush.com, NOELLE d.o.o.
s'engage à protéger ta vie privée et tes données personnelles. Nous te prions
de lire attentivement ces Conditions Générales afin de mieux comprendre quelles
données NOELLE d.o.o. collecte et dans quel but elles sont utilisées. Si tu as
des questions concernant la protection des données personnelles, tu peux
envoyer un e-mail à info@noellebrush.com. En fournissant tes données
personnelles via www.noellebrush.com et en acceptant ces Conditions Générales,
tu reconnais avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de
Protection des Données Personnelles et acceptes que tes données personnelles
soient collectées, traitées et utilisées conformément à ces Conditions. Si tu
n’es pas d'accord avec ces Conditions Générales, tu es prié de quitter le site
www.noellebrush.com et de cesser de l'utiliser. Les Conditions Générales de
www.noellebrush.com s'appliquent à toutes les questions qui ne sont pas
spécifiquement régies par les présentes Conditions Générales de Protection des
Données Personnelles.
MODIFICATIONS DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NOELLE d.o.o.
peut modifier les Conditions Générales de Protection des Données Personnelles à
tout moment en publiant le texte modifié sur www.noellebrush.com. Les
modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. En tant
que sujet des données, tu es tenu de lire attentivement les Conditions
Générales applicables disponibles sur www.noellebrush.com avant de fournir tes
données personnelles.
DONNÉES
PERSONNELLES TRAITÉES ET LEUR UTILISATION
NOELLE d.o.o.
collecte les données personnelles suivantes via www.noellebrush.com : nom,
prénom, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, adresse email, adresse de
livraison, adresse de facturation, code postal, ville, sexe, date de naissance,
nom de l’entreprise et numéro d’identification fiscale (pour les entreprises).
Les personnes suivantes peuvent accéder aux données personnelles de
l’utilisateur pour les besoins des activités liées à l’exécution du contrat de
vente entre le client et NOELLE d.o.o. : les entités juridiques participant à
l’exécution du contrat de vente, telles que les sociétés de messagerie, les
services comptables, le support informatique, le marketing, les entreprises
affiliées à NOELLE d.o.o., et les organismes publics qui requièrent la
soumission de données personnelles en vertu des lois applicables. Le client
accepte que NOELLE d.o.o. puisse traiter les données fournies dans le but de
maintenir ses registres, de créer des bases de données de clients, d’informer
sur ses produits, services et livraisons, d’envoyer des matériels
promotionnels, ainsi que d’améliorer les relations avec les clients et la
qualité de ses services. NOELLE d.o.o. peut partager ces données avec des tiers
afin d’exécuter un contrat, de protéger les intérêts du client et de NOELLE
d.o.o., de prévenir les abus potentiels, de mieux comprendre les besoins
individuels des clients et d'améliorer le niveau de service de NOELLE d.o.o.
NOELLE d.o.o. conservera les données personnelles aussi longtemps que
nécessaire pour les finalités prévues dans ces Conditions Générales. NOELLE
d.o.o. garantit que toutes les données personnelles sont stockées en lieu sûr
(avec des mesures de protection administratives, techniques et physiques
raisonnables pour prévenir leur utilisation, accès, divulgation, copie ou
modification non autorisés), accessibles uniquement aux personnes autorisées de
NOELLE d.o.o. NOELLE d.o.o. s’engage à permettre à l’utilisateur d’accéder à
ses données personnelles pour s’assurer qu’elles sont exactes, complètes et à
jour. Si l’utilisateur demande la correction ou la suppression de ses données
personnelles, NOELLE d.o.o. effectuera les actions demandées. NOELLE d.o.o. ne
conserve ni ne stocke les données de transaction nécessaires aux paiements par
carte.
RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du
traitement des données est NOELLE d.o.o. Le responsable mettra en place et
tiendra à jour des registres contenant des informations de base sur chaque base
de données personnelles, notamment :
• Nom de la base
de données ;
• Nom ou raison
sociale du responsable du traitement et adresse ;
• Objectif du
traitement des données ;
• Fondement
juridique de la création de la base de données ;
• Catégories de
personnes concernées ;
• Types de
données contenues dans la base ;
• Méthode de
collecte et de conservation des données ;
• Durée de
conservation et d’utilisation des données ;
• Nom ou raison
sociale des destinataires des données, adresse ;
• Informations
sur les transferts internationaux de données et leur justification.
Les données
personnelles dans ces bases sont protégées contre toute utilisation abusive,
destruction, perte ou accès non autorisé. NOELLE d.o.o. a pris des mesures
techniques, organisationnelles et humaines nécessaires pour protéger les
données personnelles, et impose à ses employés le respect d’accords de
confidentialité.
La responsable de
la protection des données est Paula Žitnik (paula@noellebrush.com, +385 99 547
7178, Nova Ves 45/1, Zagreb).
Les données
personnelles contenues dans ces bases de données sont adéquatement protégées
contre toute utilisation abusive, destruction, perte ou modification non
autorisée, qu'elle soit accidentelle ou délibérée. Le responsable du traitement
des données a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et
relatives au personnel nécessaires pour protéger les données personnelles
contre la perte ou destruction accidentelle, l’accès non autorisé, les
modifications ou la divulgation. De plus, il a prescrit la signature
obligatoire d’un accord de confidentialité par les employés qui traitent ces
données.
L’utilisateur de www.noellebrush.com a le droit de recevoir des informations
concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données. Dans un délai de 30 jours à compter de
la date de la demande formulée par l’utilisateur de www.noellebrush.com, par ses représentants légaux ou par des personnes autorisées, le
responsable du traitement des données devra :
• Confirmer si les données personnelles de l’utilisateur sont en cours de
traitement ou non ;
• Informer clairement l’utilisateur des données qui sont traitées ainsi que de
leur source ;
• Permettre à l’utilisateur d’accéder à la base de données de données
personnelles, de consulter et de copier les informations contenues dans
celle-ci ;
• Remettre à l’utilisateur des extraits, certificats ou copies de ses données
personnelles contenues dans la base de données, en indiquant l'objectif et le
fondement juridique de leur collecte, traitement et utilisation ;
• Remettre un relevé des données concernant qui a eu accès aux données
personnelles de l’utilisateur, dans quel but et sur quel fondement juridique ;
• Informer l’utilisateur sur la logique de tout traitement automatisé de ses
données.
À la demande de
l’utilisateur de www.noellebrush.com, de ses représentants légaux ou de
personnes autorisées, le responsable du traitement corrigera ou supprimera les
données personnelles si elles sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.
Indépendamment de la demande de l’utilisateur, le responsable du traitement
modifiera les données si elles s’avèrent incomplètes, incorrectes ou obsolètes.
Le responsable du traitement notifiera dans un délai de 30 jours la personne
concernée ainsi que les destinataires des données personnelles de toute
modification ou suppression de celles-ci.
Lorsque
l’utilisateur participe à certaines activités sur www.noellebrush.com, telles que la création d’un compte, l’utilisation de la boutique en
ligne, la réponse à des enquêtes, la publication de commentaires, la
participation à des concours ou jeux, l’envoi de retours d’information, la
demande d’informations sur les services, ou la réponse à une offre d’emploi,
NOELLE d.o.o. peut demander à l’utilisateur de fournir des données personnelles
supplémentaires. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu, avant de fournir ces
données, de lire attentivement les Conditions Générales de Protection des
Données Personnelles et d’accepter leur application. Certaines données sont
obligatoires, d'autres facultatives, selon le type d'activité. Si l’utilisateur
ne fournit pas les données obligatoires pour une activité, il ne sera pas
autorisé à y participer.
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collecte et utilise des données personnelles pour permettre l’utilisation des
services et activités proposés sur www.noellebrush.com, améliorer le fonctionnement du site, créer une base de données clients
pour optimiser les services et/ou le marketing, contacter les utilisateurs dans
le cadre de notifications marketing, améliorer les publicités et promotions, et
analyser l’utilisation du site. De plus, les données personnelles peuvent être
utilisées pour résoudre des problèmes, effectuer des tâches administratives, et
contacter les utilisateurs. En fournissant des données personnelles et en
acceptant les Conditions Générales de Protection des Données Personnelles,
l’utilisateur accepte que NOELLE d.o.o. et les personnes mentionnées dans les
Conditions Générales puissent l’informer de leurs activités promotionnelles,
produits et services.
FOURNITURE DE
DONNÉES PERSONNELLES
En fournissant
leurs données personnelles conformément aux Conditions Générales de Protection
des Données Personnelles, l’utilisateur reconnaît que NOELLE d.o.o. accordera
le droit d’utiliser ses données à des personnes affiliées dans le cadre de
campagnes de marketing, d’activités promotionnelles, et d'envoi de
notifications marketing. Toute autre fourniture de données personnelles à des
tiers ne pourra être effectuée que conformément aux dispositions légales
régissant la protection des données personnelles.
MODIFICATIONS
ET CORRECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
NOELLE d.o.o.
considère que chaque personne concernée doit pouvoir garantir l'exactitude,
l'intégralité et la mise à jour de ses données personnelles. Si l’utilisateur
estime que ses données personnelles sont incomplètes, incorrectes ou obsolètes,
il peut contacter NOELLE d.o.o. en envoyant un email à info@noellebrush.com et
demander leur modification ou suppression. En cas de modification, NOELLE
d.o.o. recommande à l’utilisateur de mettre à jour ses données personnelles dès
que possible. L’utilisateur peut également demander la suppression ou la
désactivation des informations relatives à son compte.
PROTECTION DES
DONNÉES
NOELLE d.o.o.
accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et
a mis en place un ensemble de mesures préventives destinées à protéger les
données des utilisateurs. Les données personnelles sur www.noellebrush.com sont accessibles via un mot de passe ou une adresse email.
CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES TIERCES
Les Conditions
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l’utilisation des données collectées par NOELLE d.o.o. à partir des personnes
concernées. Les autres sites web accessibles via www.noellebrush.com disposent de leurs propres déclarations de confidentialité concernant la
collecte et l'utilisation des données. Si l’utilisateur visite un ou plusieurs
autres sites via www.noellebrush.com, NOELLE d.o.o. lui recommande de lire
attentivement les déclarations de confidentialité associées. NOELLE d.o.o.
décline toute responsabilité concernant les conditions de services de tiers.
AUTRES DONNÉES
En plus des
données personnelles, NOELLE d.o.o. peut demander d'autres données non
identifiables personnellement (par exemple, des informations sur l'utilisation
du site web, l’ordinateur et le serveur Internet, les préférences, loisirs,
centres d'intérêt, activités). NOELLE d.o.o. les utilise pour sélectionner de
manière plus précise les données pertinentes pour l’utilisateur, pour
promouvoir le site web, et personnaliser son contenu en fonction des
préférences de l’utilisateur. Grâce à ces données, NOELLE d.o.o. détermine quel
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